Une vente immobilière s’avère une opération juridique requérant de multiples étapes. Le jour de l’acte de vente, les deux parties sont réunies devant le notaire pour signer l’acte authentique et la remise des clés. Mais qu’est-ce qu’un acte de vente ? Quels délais ? Toutes les réponses dans ce guide !
L’acte de vente en un mot
Pour faire simple, l’acte de vente est un acte juridique. Il officialise et consacre la vente immobilière à Nantes (maison, appartements, immeuble, etc.). Lors de la signature auprès du notaire, tous les intervenants sont réunis afin de signer l’acte authentique de vente. L’acte de vente va constituer de même la base du titre de propriété. Et pas que. C’est effectivement à ce moment-là que sont réglés le prix du bien immobilier et les frais de notaire par le preneur.
Signature de l’acte de vente : quel est le rôle du notaire ?
Il revient au notaire de s’assurer du bon déroulement de la transaction ainsi que le suivi de la vente en question. C’est lui qui aura rédigé les différents actes (compromis, acte officiel de vente, etc.), les recueille, les authentifie et surtout les conserve. Dès que le contrat avant-vente signé et avant de procéder à la signature de l’acte qui officialise la vente, le notaire va effectuer toute une série de vérification, entre autres :
- Le bailleur est-il véritablement le propriétaire du logement ?
- Le titre de propriété est-il incontestable ? Etc.
Avant de signer l’acte de vente officiel, le notaire va prendre contact avec le syndic (pour une copropriété) afin de connaître la situation financière du bailleur face à la copropriété. Cela dans l’objectif d’éviter à l’acheteur les déconvenues lors du transfert du bien.
